Conditions de vente concernant les Bonnes Adresses
Conditions Générales de vente 2011 concernant les « Bonnes Adresses », pour les professionnels du tourisme
|
Le site web www.touringnature.com est géré par Pluris SARL. Ce Site a pour objectif de rapprocher les professionnels du tourisme des sites naturels et culturels labélisés et protégés par l’UNESCO et l’UNEP sous l’appellation « Bonnes Adresses »… Il n’a pas d’autre fonction que la promotion des sites à visiter et celles des professionnels du tourisme se situant dans un rayon de 100 km. Pluris ne garantit pas la fréquentation des visiteurs ni l'achat de produits et services proposées. Chaque professionnel du tourisme (hébergeurs, restaurateurs et prestataires d’activités) qui devient partenaire, met en ligne sur le site web www.touringnature.com son ou ses établissements, des photographies au maximum quatre, ses coordonnées : adresse, téléphone, fax, email, périodes et horaires d'ouverture, prix de ses produits ou services, l'accès à son établissement : routes départementales, nationales, gares et aéroports les plus proches…, un lien vers son site Internet pour une présentation plus détaillée et/ou l'achat de services ou produits en ligne. Chaque adhérent peut modifier quand il le souhaite ses offres en fonction des saisons et de son actualité (présentation de ses spécificités régionales, photos, prix, horaires d'ouverture….), pour cela il devra en faire la demande par mail auprès de la société Pluris. En aucun cas, Pluris ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de tromperies résultant du contenu des informations, produits et services qu'il a mis en ligne sur le site web www.touringnature.com. Le professionnel garantit la véracité et l'actualité de toutes les informations qu'il met en ligne et en est le seul responsable.  Il certifie être détenteur des droits d'auteurs et de reproduction des textes et photos qu'il met |
en ligne et autorise Pluris à les diffuser sur tous supports dans un but promotionnel. Pluris se réserve le droit d'interdire tout ou partie d'une offre, et ce à tout moment sans préavis, dans la mesure où il porterait atteinte aux bonnes mœurs, aux législations et réglementations en vigueur ou à l'éthique de www.touringnature.com. Ce contrat est conclu pour une durée d'un an et prend effet à la date du règlement du partenaire. Il est renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire du contrat sauf avis contraire de l'une ou l'autre des parties 60 jours avant la date de fin de contrat par lettre avec accusé de réception. Cette résiliation prend effet aux termes du contrat qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé. A l’expiration du présent contrat, les professionnels ne pourront plus utiliser notre marque ni a des fins de publicités ni à d’autres fins ni sous la mention : « Recommandé en (année) par Touringnature.com ». En cas de poursuite d’utilisation de la marque ou de la mention ci-dessus au-delà du contrat, les dommages et intérêts s’élèveraient à 10 années de référencement. Chaque année, le paiement s'effectue par chèque ou prélèvement bancaire à la date anniversaire du contrat. Les interruptions techniques propres au réseau Internet ne donnent pas droit à compensation. Les tarifs et conditions de vente peuvent être modifiés et sont disponibles sur simple demande. En cas de litige sur ce contrat de droit français, seul le Tribunal de Commerce de Grenoble (France) est compétent, mais en cas de difficulté dans l'exécution du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu un accord amiable. |

